Conditions générales de vente de la socièté OMAFI s.a.r.l
§1 Dispositions générales
Seules nos conditions de vente sont valables; toutes les conditions émises par nos clients qui iraient à l'encontre des nôtre se seront
pas reconnues à moins que leur validité ait été approuvée expressément par écrit de notre part.
Nos conditions de vente sont également valables lorsque nous effectuons sans réserve la livraison à notre client après qu'il nous ait
informés de ses conditions allant à l'encontre des nôtres.
L'acceptation de nos fournitures implique l'adhésion pure et simple de nos conditions de vente.
§2 Prix, Conditions de paiement & d'expédition.
Nos prix sont ceux figurant au tarif en vigueur au lieu et date de livraison de la fourniture net hors taxes sauf stipulation contraire dans
bons de livraison et factures, paiement comptant à la livraison. Toute modification du régime et conditions monétaires, fiscales et
douanières affectant directement ou indirectement nos produits entraînera une modification de nos prix et notre facturation.
Lorsque par dérogation expresse aux conditions de paiement, nous accordons le paiement à terme à nos clients, ils doivent respecter
scrupuleusement les conditions spéciales qui leur sont faites; à défaut, il y aura déchéance du terme, et en cas d'impayés non
régularisé, nous pourrons alors immédiatement et sans préavis exiger le paiement intégral des créances restantes majorées
des intérêts de retard aux taux maximum légalement autorisé et en application de la loi sur le délai de paiement en vigeur.
Le choix du moyen de transport est libre, pour autant qu'aucun accord particulier n'ait été conclu. Les frais supplémentaires pour un
type d'expédition particulier ou accéléré souhaité par le client sont pris en charge par ce dernier, même si nous livrons en port payé.
Si le client le souhaite et nous le demande, nous couvrirons la livraison par une assurance de transport; les frais occasionnés sont
à sa charge.
Tout transport effectué par le client ou par un tiers engagera la responsabilité du client.
§3 Garantie de la réserve de propriété
La marchandise vendue reste notre propriété jusqu'au paiement de toutes les créances issues de la relation d'affaires avec le client
Si le client commis une faute contractuelle, tout particulièrement lors d'une mise en demeure, nous sommes en droit de reprendre la
marchandise.
Si nous reprenons la marchandise vendue, le contrat n'est pas résilié, à moins que nous l'ayons formulé expressément par écrit.
Après la reprise de la marchandise vendue, nous sommes autorisés à l'utiliser; les produits sont utilisation ou de sa vente seront
déduit des obligations du client, déduction faite des frais occasionnés par l'opération de reprise dans sa globalité.
Le client s'engage à manipuler la marchandise achetée avec soin; il s'engage tout particulièrement à assurer suffisamment et à
sa charge la marchandise achetée à l'état neuf contre tout dommage causé par le feu et l'eau ainsi que contre le vol.
En cas de saisi ou de toutes autres manipulations par un tiers, le client doit nous informer immédiatement par écrit pour que
nous puissions exercer une action de droit de propriété en justice. Si la tierce personne ne peut pas nous rembourser les frais
judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice, c'est le client qui est responsable de la perte subite.
§4 Transfert du risque
Le risque est transféré au client avec la délivrance de la marchandise à l'expéditeur ou au transporteur, mais, au plus tard au départ
de nos magasins, à moins qu'il en soit convenu expressément autrement.
§5 Offres et documents commerciaux & délai de livraison
Nos offres et devis sont valables d'une semaine au minimum à un mois au maximum à compter de leur date d'établissement.
Nous nous réservons le droit de propriété et d'auteur concernant les illustrations, les dessins et les calculs. Cela s'applique également
aux documents commerciaux. Avant de les transmettre à une tiers personne, le client doit avoir notre accord par écrit.
Le délai de livraison que nous avons fixé ne commence à courir qu'après que toutes les données techniques et garanties financières
aient été fournies, le respect de notre obligation de livrer suppose que le client accomplisse son obligation à temps et de manière
conforme. Nous nous réservons le droit de soulever l'exception de nullité.
Aucune indemnité ne sera due pour tout retard de livraison.
Les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées.
A la prise de possession des marchandises (départ magasin nos magasin ou quai transporteur), le client est tenu de vérifier la conformité de la livraison
avec les factures ou bons de livraison correspondant(es) sous 24 heures, aucune réclamation même justifiée, à ce titre, ne sera recevable ultérieurement.
§6 Garantie et Service Après Vente.
Avant tout usage, le client doit s'informer du mode d'emploi du matériel, des propriétés des produits livrés et des règles de sécurité à observer.
Le client serait donc seul responsable de tout dommage ou d'usure prématuré provenant du mauvais usage de ces matériels et produits.
Nos machines sont couvertes par une garantie du fabricant couvrant les défauts de matières ou de fabrication d'une durée de 12 mois pour
un usage privé (la facture ou le bon de livraison avec la mention du numéro et le n° de série de la machine faisant foi)
Ne sont pas couverts par la garantie les dommages résultant d'une usure normale, d'une surcharge, d'une utilisation non conforme ou causés par l'utilisateur
ou qui proviennent d'une utilisation non prévue dans la notice d'utilisation de même ceux qui proviennent de la négligence de l'utilisateur.
Les réclamations ne sont recevables qu'à la condition que la machine soit retourné non démontée à notre service après vente ou à un autre centre de
réparation agrée par nos services avec une preuve d'achat.(le coût du transport et de réparation hors Garantie est à la charge du client)
Nous ne garantissons que la réparation de la machine dans un centre spécialisé ou la mise à disposition des pièces de rechange dans les meilleurs délais
possible. Toutes les réparations sont à la charge du client.
Nos devis sont gratuits si la réparation est effectuée dans nos ateliers, ils sont facturés en cas de non réparation.
Si le client décide de ne pas réparer l'outil (ou les outils) déposés pour réparation et après un délai de deux mois, nous les considérerons abandonnés
et deviennent automatiquement notre propriété)
Aucun litige concernant la garantie ou la réparation ne peut justifier le non paiement des factures initiales relatives au machines objet du litige.
§7 Juridiction compétente & lieu d'exécution
Tant que le client est un commerçant, personne physique ou morale, notre siège social est fixé en tant que juridiction
compétente; cependant, nous avons le droit de le poursuivre en justice également dans sa juridiction.
Nous ne portons pas garants des fautes de frapes ou d'impression.